Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de praticienne forestière/praticien forestier avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.221.87

Section 11 Dispositions finales

Art. 23

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 23 Entrée en vigueur

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2013.

2Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 15 à 21) entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

3Les modifications du 6 juillet 2015 entrent en vigueur le 1er août 201519.

Historique et notes (1)
  1. Introduit le 6 juil. 2015.