Section 11 Dispositions finales

¹Sont abrogés:

a.

le règlement du 23 décembre 2002 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de mouleur de fonderie (41206 et 41207);

b.

le programme d’enseignement professionnel du 23 décembre 2002 pour les mouleurs de fonderie (41206 et 41207).

²L’approbation du règlement du 23 décembre 2002 concernant les cours d’introduction pour les mouleurs de fonderie est révoquée.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation de mouleur de fonderie avant le 1^er janvier 2013 l’achèvent selon l’ancien droit.

²Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2017 l’examen de fin d’apprentissage de mouleur de fonderie verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation de mouleur de fonderie CFC avant l’entrée en vigueur de la modification du 12 octobre 2017 l’achèvent selon l’ancien droit, au plus tard toutefois d’ici au 31 décembre 2021.

²Les candidats qui répètent jusqu’au 31 décembre 2023 la procédure de qualification avec examen final de mouleur de fonderie CFC verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, leurs prestations seront appréciées selon le nouveau droit.

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er février 2013.

²Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 14 à 20) entrent en vigueur le 1^er janvier 2016.