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Ordonnance du SEFRI du 1<sup>er</sup> novembre 2013 sur la formation professionnelle initiale de confectionneuse/confectionneur avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.222.02
Art. 24
1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2014, les dispositions de l’al. 2 étant réservées.
2Les dispositions relatives à la procédure de qualification, au certificat et au titre (art. 15 à 21) entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
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