Ordonnance du SEFRI du 1<sup>er</sup> novembre 2013 sur la formation professionnelle initiale de confectionneuse/confectionneur avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.222.02

Section 4 Étendue de la formation dans les différents lieux de formation et langue d’enseignement

Art. 6 à 8 · 3 articles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Art. 7 École professionnelle

1L’enseignement obligatoire dispensé à l’école professionnelle comprend 720 périodes d’enseignement. Celles-ci sont réparties selon le tableau suivant:

Enseignement

1re année

2e année

Total

a.
Connaissances professionnelles

–
Assemblage de pièces de vêtements

180

200

380

–
Garantie de la sécurité au travail, de la protection de la santé et de la protection de l’environnement

20

—

20

Total

200

200

400

b.
Culture générale

120

120

240

c.
Sport

40

40

80

Total des périodes d’enseignement

360

360

720

2De légères divergences par rapport au nombre prescrit de périodes d’enseignement par année d’apprentissage au sein d’un domaine de compétences opérationnelles sont possibles, en accord avec les autorités cantonales et les organisations du monde du travail compétentes.

3L’enseignement de la culture générale est régi par l’ordonnance du SEFRI du 9 avril 20259 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale10.

4La langue d’enseignement est en règle générale la langue nationale du lieu d’implantation de l’école.

5L’enseignement bilingue est recommandé dans la langue nationale du lieu d’implantation de l’école et dans une autre langue nationale ou en anglais.

6Les cantons peuvent admettre d’autres langues d’enseignement.

Historique et notes (2)
  1. Le renvoi a été adapté en application de l’art. 12, al. 2, de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512), avec effet au 1er janv. 2026 (RO 2025 593).
  2. RS 412.101.241

Art. 8 Cours interentreprises

1Les cours interentreprises comprennent 16 jours de cours, à raison de 8 heures de cours par jour.

2Les jours et les contenus sont répartis sur 3 cours comme suit:

Année

Cours

Domaine de compétences opérationnelles

Durée

1re

Cours 1

Assemblage de pièces de vêtements (introduction)

5 jours

2e

Cours 2

Assemblage de pièces de vêtements

(assemblage partiel de jupes et de pantalons)

6 jours

2e

Cours 3

Assemblage de pièces de vêtements

(assemblage partiel de chemises et de blouses)

5 jours

Total

16 jours

3Le domaine de compétences opérationnelles «Garantie de la sécurité au travail, protection de la santé et protection de l’environnement» est transmis dans tous les cours interentreprises.

4Aucun cours interentreprises n’a lieu durant le dernier semestre de la formation professionnelle initiale.

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