Section 6 Exigences minimales posées aux formateurs et nombre maximal de personnes en formation dans l’entreprise

Les exigences minimales posées aux formateurs au sens de l’art. 44, al. 1, let. a et b, OFPr sont remplies par:

a.

les technologues en textile CFC justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;

b.

les titulaires d’un CFC de professions apparentées et justifiant des connaissances professionnelles requises propres aux agents en produits textiles AFP et d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;

c.

les personnes titulaires d’un titre correspondant de la formation professionnelle supérieure.

¹Les entreprises qui disposent d’un formateur occupé à 100 % ou de deux formateurs occupés chacun au moins à 60 % peuvent former une personne en formation.

²Une personne supplémentaire peut être formée pour chaque professionnel occupé à 100 % ou pour chaque groupe de deux professionnels occupés chacun au moins à 60 % dans l’entreprise.

³Sont réputés professionnels les titulaires d’un certificat fédéral de capacité, d’une attestation fédérale de formation professionnelle, dans le domaine de la personne en formation ou d’une qualification équivalente.

⁴Dans les entreprises qui ne sont autorisées à former qu’une seule personne, une seconde personne peut commencer sa formation si la première entame sa dernière année de formation professionnelle initiale.

⁵Dans des cas particuliers, l’autorité cantonale peut autoriser une entreprise ayant formé depuis plusieurs années des personnes avec grand succès à dépasser le nombre maximal de personnes en formation.