Art. 9
1Un plan de formation, édicté par l’organisation du monde du travail compétente et approuvé par le SEFRI, est disponible au moment de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.
2Le plan de formation:
- a.
- contient le profil de qualification; celui-ci comprend:
- 1.
- le profil de la profession,
- 2.
- la vue d’ensemble des domaines de compétences opérationnelles et des compétences opérationnelles, et
- 3.
- le niveau d’exigence de la profession;
- b.
- détaille les contenus de la formation initiale et les dispositions en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement, et définit quelles compétences opérationnelles sont transmises et acquises dans chaque lieu de formation.
3Le plan de formation est assorti de la liste des instruments servant à promouvoir la qualité de la formation professionnelle initiale avec indication des sources.11
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. III 36 de l’O du SEFRI du 24 nov. 2017 concernant la mod. d’O sur la formation relative à l’interdiction d’effectuer des travaux dangereux, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7331).