Section 6 Exigences minimales posées aux formateurs et nombre maximal de personnes en formation dans l’entreprise

Les exigences minimales posées aux formateurs au sens de l’art. 44, al. 1, let. a et b, OFPr sont remplies par:

a.

les acousticiens en systèmes auditifs CFC justifiant d’au moins deux ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;

b.

les personnes titulaires d’un CFC dans une profession apparentée et justifiant des connaissances professionnelles requises propres aux acousticiens en systèmes auditifs CFC et d’au moins deux ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’elles dispensent;

c.

les personnes titulaires d’un titre correspondant de la formation professionnelle supérieure;

d.

les personnes titulaires d’un diplôme correspondant d’une haute école et justifiant d’au moins deux ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’elles dispensent.

¹Les entreprises qui disposent d’un formateur occupé à 100 % ou de deux formateurs occupés chacun au moins à 60 % peuvent former une personne.

²Une autre personne peut être formée pour chaque professionnel supplémentaire occupé à 100 % ou pour chaque groupe supplémentaire de deux professionnels occupés chacun au moins à 60 %.

³Sont réputés professionnels les titulaires d’un certificat fédéral de capacité ou d’une qualification équivalente dans le domaine de la personne en formation.

⁴Dans les entreprises qui ne sont autorisées à former qu’une seule personne, une seconde personne peut commencer sa formation si la première entame sa dernière année de formation professionnelle initiale.

⁵Dans des cas particuliers, l’autorité cantonale peut autoriser une entreprise ayant formé depuis plusieurs années des personnes avec grand succès à dépasser le nombre maximal de personnes en formation.