Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'acousticienne/acousticien en systèmes auditifs avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.222.22

Section 9 Certificat et titre

Art. 21

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 21

1La personne qui a réussi une procédure de qualification reçoit le certificat fédéral de capacité (CFC).

2Le CFC autorise ses titulaires à porter le titre légalement protégé d’«acousticienne en systèmes auditifs CFC»/«acousticien en systèmes auditifs CFC».

3Si le CFC a été obtenu par le biais de la procédure de qualification avec examen final, le bulletin de notes mentionne:

a.
la note globale;
b.
les notes de chaque domaine de qualification de l’examen final et, sous réserve de l’art. 20, al. 1, la note d’expérience.