Art. 9
1Un plan de formation11 édicté par l’organisation du monde du travail compétente est disponible à l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.12
2Le plan de formation:
- a.
- contient le profil de qualification; celui-ci comprend:
- 1.
- le profil de la profession,
- 2.
- la vue d’ensemble des domaines de compétences opérationnelles et des compétences opérationnelles, et
- 3.
- le niveau d’exigences de la profession;
- b.
- détaille les contenus de la formation initiale et les dispositions en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement, et définit quelles compétences opérationnelles sont transmises et acquises dans chaque lieu de formation;
- c.13
- …
3Le plan de formation est assorti de la liste des instruments servant à garantir et à mettre en œuvre la formation professionnelle initiale et à en promouvoir la qualité, avec indication du nom de l’organisme auprès duquel ils peuvent être obtenus.14
Historique et notes (4)
- Le plan de formation du 25 octobre 2016 est disponible dans la liste des professions du SEFRI à l’adresse suivante: www.bvz.admin.ch > Professions A–Z.
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 15 juin 2018, en vigueur depuis le 1er août 2018 (RO 2018 2557).
- Abrogé par le ch. III 5 de l’O du SEFRI du 24 nov. 2017 concernant la mod. d’O sur la formation relative à l’interdiction d’effectuer des travaux dan-gereux, avec effet le 1er janv. 2018 (RO 2017 7331).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 15 juin 2018, en vigueur depuis le 1er août 2018 (RO 2018 2557).