1Le personnel scientifique, administratif et technique de la Haute école fédérale en formation professionnelle (HEFP) dispose d’une commission du personnel composée de cinq à dix membres.
2Pour la composition de la commission du personnel, il convient de veiller à ce que les instituts régionaux, les secteurs, les catégories de personnel et les sexes soient représentés équitablement.
3La commission du personnel organise l’élection de ses membres.
4Elle élit sa présidence, cette dernière pouvant être constituée d’une ou de deux personnes.
5 Elle peut, pour certaines affaires, impliquer d’autres collaborateurs.