Ordonnance du Conseil de la HEFP sur la participation des personnes relevant de la haute école · RS 412.106.41

Art. 3 RS 412.106.41Participation

Section 1 Commission du personnel

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le Conseil de la HEFP et la direction de la haute école consultent la commission du personnel avant de prendre des décisions importantes et l’impliquent dans les projets stratégiques au niveau national, régional et sectoriel.

2La direction de la haute école, les directions régionales et les responsables de secteur informent la commission du personnel des points inscrits à l’ordre du jour de leurs séances. La commission du personnel peut demander à s’exprimer sur les points de l’ordre du jour l’intéressant lors de la séance concernée.

3Deux fois par an, la direction de la haute école invite la commission du personnel à participer à l’une de ses séances en vue d’un échange; le Conseil de la HEFP, les directions régionales et les responsables de secteur le font une fois par an.

4La commission du personnel peut soumettre des propositions au Conseil de la HEFP, à la direction de la haute école, aux directions régionales et aux responsables de secteur.

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