Ordonnance du Conseil de la HEFP sur la participation des personnes relevant de la haute école · RS 412.106.41

Art. 4 RS 412.106.41Ressources

Section 1 Commission du personnel

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La commission du personnel dispose d’un budget-temps approprié à son activité.

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