Ordonnance du Conseil de la HEFP sur la participation des personnes relevant de la haute école · RS 412.106.41

Art. 5 RS 412.106.41Organisation

Section 2 Commission des étudiants

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les étudiants et les auditeurs de la HEFP disposent conjointement d’une commission des étudiants.

2Chaque institut régional peut mettre en place une commission des étudiants composée de deux à sept étudiants.

3La commission des étudiants organise l’élection de ses membres avec le soutien de la HEFP.

4Elle élit sa présidence, cette dernière pouvant être constituée d’une ou de deux personnes.

5Elle peut, pour certaines affaires, impliquer d’autres étudiants ou des auditeurs.