Ordonnance du Conseil de la HEFP sur la participation des personnes relevant de la haute école

¹Le personnel scientifique, administratif et technique de la Haute école fédérale en formation professionnelle (HEFP) dispose d’une commission du personnel composée de cinq à dix membres.

²Pour la composition de la commission du personnel, il convient de veiller à ce que les instituts régionaux, les secteurs, les catégories de personnel et les sexes soient représentés équitablement.

³La commission du personnel organise l’élection de ses membres.

⁴Elle élit sa présidence, cette dernière pouvant être constituée d’une ou de deux personnes.

⁵ Elle peut, pour certaines affaires, impliquer d’autres collaborateurs.

¹Tous les collaborateurs peuvent se présenter aux élections et ont le droit de vote.

²Le mandat des membres de la commission du personnel et de la présidence a une durée de trois ans. Il peut être reconduit deux fois.

¹Le Conseil de la HEFP et la direction de la haute école consultent la commission du personnel avant de prendre des décisions importantes et l’impliquent dans les projets stratégiques au niveau national, régional et sectoriel.

²La direction de la haute école, les directions régionales et les responsables de secteur informent la commission du personnel des points inscrits à l’ordre du jour de leurs séances. La commission du personnel peut demander à s’exprimer sur les points de l’ordre du jour l’intéressant lors de la séance concernée.

³Deux fois par an, la direction de la haute école invite la commission du personnel à participer à l’une de ses séances en vue d’un échange; le Conseil de la HEFP, les directions régionales et les responsables de secteur le font une fois par an.

⁴La commission du personnel peut soumettre des propositions au Conseil de la HEFP, à la direction de la haute école, aux directions régionales et aux responsables de secteur.

La commission du personnel dispose d’un budget-temps approprié à son activité.

¹Les étudiants et les auditeurs de la HEFP disposent conjointement d’une commission des étudiants.

²Chaque institut régional peut mettre en place une commission des étudiants composée de deux à sept étudiants.

³La commission des étudiants organise l’élection de ses membres avec le soutien de la HEFP.

⁴Elle élit sa présidence, cette dernière pouvant être constituée d’une ou de deux personnes.

⁵Elle peut, pour certaines affaires, impliquer d’autres étudiants ou des auditeurs.

¹Tous les étudiants peuvent se présenter aux élections et ont le droit de vote.

²Le mandat des membres de la commission des étudiants et de la présidence a une durée de deux ans. Il peut être reconduit deux fois.

¹Le Conseil de la HEFP et la direction de la haute école consultent la commission des étudiants avant de prendre des décisions la concernant et l’impliquent dans des projets nationaux ainsi que dans le développement de l’enseignement.

²Le Conseil de la HEFP, la direction de la haute école ainsi que le responsable national et les responsables régionaux du secteur Formation invitent la commission des étudiants une fois par an à l’une de leurs séances en vue d’un échange.

³La commission des étudiants peut soumettre des propositions au Conseil de la HEFP, à la direction de la haute école ainsi qu’au responsable national et aux responsables régionaux du secteur Formation.

¹La commission des étudiants dispose d’un budget approprié à son activité.

²Elle peut utiliser gracieusement les locaux des instituts régionaux pour des assemblées.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2024.