Ordonnance du Conseil de la HEFP sur la participation des personnes relevant de la haute école · RS 412.106.41

Section 2 Commission des étudiants

Art. 5 à 8 · 4 articles

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Art. 5 Organisation

1Les étudiants et les auditeurs de la HEFP disposent conjointement d’une commission des étudiants.

2Chaque institut régional peut mettre en place une commission des étudiants composée de deux à sept étudiants.

3La commission des étudiants organise l’élection de ses membres avec le soutien de la HEFP.

4Elle élit sa présidence, cette dernière pouvant être constituée d’une ou de deux personnes.

5Elle peut, pour certaines affaires, impliquer d’autres étudiants ou des auditeurs.

Art. 6 Élections et durée de mandat

1Tous les étudiants peuvent se présenter aux élections et ont le droit de vote.

2Le mandat des membres de la commission des étudiants et de la présidence a une durée de deux ans. Il peut être reconduit deux fois.

Art. 7 Participation

1Le Conseil de la HEFP et la direction de la haute école consultent la commission des étudiants avant de prendre des décisions la concernant et l’impliquent dans des projets nationaux ainsi que dans le développement de l’enseignement.

2Le Conseil de la HEFP, la direction de la haute école ainsi que le responsable national et les responsables régionaux du secteur Formation invitent la commission des étudiants une fois par an à l’une de leurs séances en vue d’un échange.

3La commission des étudiants peut soumettre des propositions au Conseil de la HEFP, à la direction de la haute école ainsi qu’au responsable national et aux responsables régionaux du secteur Formation.

Art. 8 Ressources

1La commission des étudiants dispose d’un budget approprié à son activité.

2Elle peut utiliser gracieusement les locaux des instituts régionaux pour des assemblées.

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