Ordonnance du Conseil de la HEFP sur la participation des personnes relevant de la haute école · RS 412.106.41

Section 3 Entrée en vigueur

Art. 9

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Art. 9

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2024.

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