Ordonnance du Conseil de la HEFP sur la participation des personnes relevant de la haute école · RS 412.106.41

Art. 2 RS 412.106.41Élections et durée de mandat

Section 1 Commission du personnel

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Tous les collaborateurs peuvent se présenter aux élections et ont le droit de vote.

2Le mandat des membres de la commission du personnel et de la présidence a une durée de trois ans. Il peut être reconduit deux fois.