Ordonnance du Conseil de la HEFP sur la participation des personnes relevant de la haute école · RS 412.106.41

Art. 7 RS 412.106.41Participation

Section 2 Commission des étudiants

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Le Conseil de la HEFP et la direction de la haute école consultent la commission des étudiants avant de prendre des décisions la concernant et l’impliquent dans des projets nationaux ainsi que dans le développement de l’enseignement.

2Le Conseil de la HEFP, la direction de la haute école ainsi que le responsable national et les responsables régionaux du secteur Formation invitent la commission des étudiants une fois par an à l’une de leurs séances en vue d’un échange.

3La commission des étudiants peut soumettre des propositions au Conseil de la HEFP, à la direction de la haute école ainsi qu’au responsable national et aux responsables régionaux du secteur Formation.

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