Ordonnance du Conseil de la HEFP sur la participation des personnes relevant de la haute école · RS 412.106.41

Art. 6 RS 412.106.41Élections et durée de mandat

Section 2 Commission des étudiants

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Tous les étudiants peuvent se présenter aux élections et ont le droit de vote.

2Le mandat des membres de la commission des étudiants et de la présidence a une durée de deux ans. Il peut être reconduit deux fois.