Ordonnance du Conseil de la HEFP sur la participation des personnes relevant de la haute école · RS 412.106.41

Art. 6 RS 412.106.41Élections et durée de mandat

Section 2 Commission des étudiants

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Tous les étudiants peuvent se présenter aux élections et ont le droit de vote.

2Le mandat des membres de la commission des étudiants et de la présidence a une durée de deux ans. Il peut être reconduit deux fois.

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