Loi fédérale sur la Haute école fédérale en formation professionnelle · RS 412.106

Art. 11 RS 412.106Direction

Section 4 Organisation

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La direction est placée sous la conduite du directeur.

2Elle est l’organe de conduite opérationnelle.

3Elle accomplit les tâches suivantes:

a.
elle conduit les affaires;
b.
elle coordonne les offres et les prestations de la HEFP;
c.
elle rend les décisions prévues par le règlement d’organisation du Conseil de la HEFP;
d.
elle représente la HEFP;
e.
elle élabore des bases de décision à l’intention du Conseil de la HEFP;
f.
elle fait rapport régulièrement au Conseil de la HEFP et l’informe immédiatement de tout événement particulier;
g.
elle décide de la conclusion, de la modification et de la résiliation des rapports de travail des membres du personnel de la HEFP, à l’exception des personnes visées à l’art. 10, al. 2, let. e.

4Elle accomplit au surplus toutes les tâches que la présente loi ne confie pas à un autre organe.