Loi fédérale sur la Haute école fédérale en formation professionnelle · RS 412.106

Art. 11 RS 412.106Direction

Section 4 Organisation

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La direction est placée sous la conduite du directeur.

2Elle est l’organe de conduite opérationnelle.

3Elle accomplit les tâches suivantes:

a.
elle conduit les affaires;
b.
elle coordonne les offres et les prestations de la HEFP;
c.
elle rend les décisions prévues par le règlement d’organisation du Conseil de la HEFP;
d.
elle représente la HEFP;
e.
elle élabore des bases de décision à l’intention du Conseil de la HEFP;
f.
elle fait rapport régulièrement au Conseil de la HEFP et l’informe immédiatement de tout événement particulier;
g.
elle décide de la conclusion, de la modification et de la résiliation des rapports de travail des membres du personnel de la HEFP, à l’exception des personnes visées à l’art. 10, al. 2, let. e.

4Elle accomplit au surplus toutes les tâches que la présente loi ne confie pas à un autre organe.

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