Loi fédérale sur la Haute école fédérale en formation professionnelle · RS 412.106

Art. 8 RS 412.106Organes

Section 4 Organisation

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les organes de la HEFP sont:

a.
le Conseil de la HEFP;
b.
la direction;
c.
l’organe de révision.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.