Art. 13 RS 412.106Personnes relevant de la haute école et participation

¹Les personnes relevant de la haute école sont:

a.

le personnel scientifique;

b.

le personnel administratif et le personnel technique;

c.

les étudiants et les auditeurs.

²La HEFP veille à ce que les personnes relevant de la haute école soient informées de manière complète et transparente.

³Elle donne aux personnes relevant de la haute école la possibilité de défendre leurs intérêts et de participer aux processus de décision.

⁴Les personnes relevant de la haute école et les associations des anciens étudiants peuvent soumettre des propositions à tous les organes.

⁵Le Conseil de la HEFP fixe les modalités par voie d’ordonnance.