1Le Conseil de la HEFP est l’organe de conduite stratégique de l’institution.
2Il accomplit les tâches suivantes:
- a.
- il assure la conduite stratégique de la HEFP;
- b.
- il veille à la mise en œuvre des objectifs stratégiques fixés par le Conseil fédéral, à qui il présente chaque année un rapport sur leur réalisation;
- c.
- il édicte le règlement d’organisation, un règlement sur l’acceptation et la gestion des fonds de tiers, une ordonnance sur le personnel et une ordonnance sur les émoluments; il édicte également les autres ordonnances et règlements qu’il est habilité à édicter en vertu de la présente loi; il soumet l’ordonnance sur le personnel et l’ordonnance sur les émoluments à l’approbation du Conseil fédéral;
- d.
- il représente la HEFP en qualité de partie au contrat d’affiliation à la Caisse fédérale de pensions (PUBLICA) au sens de l’art. 32d, al. 2, de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers)9;
- e.
- il décide de la conclusion, de la modification et de la résiliation des rapports de travail du directeur et des collaborateurs du secrétariat ainsi que, sur proposition du directeur, des rapports de travail des autres membres de la direction; la conclusion et la résiliation des rapports de travail du directeur sont soumises à l’approbation du Conseil fédéral;
- f.
- il nomme le directeur suppléant sur proposition du directeur;
- g.
- il exerce la surveillance sur la direction;
- h.
- il veille à la mise en place d’un système de contrôle interne et d’un système de gestion des risques appropriés;
- i.
- il approuve le budget et soumet au DEFR une proposition relative aux indemnités visées à l’art. 19; le DEFR soumet une proposition au Conseil fédéral;
- j.
- il établit et adopte chaque année un rapport de gestion et soumet le rapport de gestion révisé au DEFR; le DEFR propose au Conseil fédéral d’approuver le rapport; il lui propose simultanément de donner décharge au Conseil de la HEFP et lui soumet une proposition concernant l’utilisation d’un éventuel bénéfice; le Conseil de la HEFP publie le rapport de gestion approuvé par le Conseil fédéral;
- k.
- il décide de l’utilisation des réserves dans les limites qui lui sont imposées par le Conseil fédéral.