Art. 16 RS 412.106Caisse de pensions

¹Les membres de la direction et les autres membres du personnel sont assurés auprès de PUBLICA conformément aux art. 32a à 32m LPers¹².

²La HEFP est l’employeur au sens de l’art. 32b, al. 2, LPers. Elle est affiliée à la Caisse de prévoyance de la Confédération. L’art. 32d, al. 3, LPers s’applique.