1La CSM compte au maximum 25 membres.
2La CDIP nomme le président en accord avec le Conseil fédéral, représenté par le DEFR. Les 24 autres membres sont nommés pour moitié par le Conseil fédéral et pour moitié par la CDIP.
3La durée des mandats des membres est de quatre ans. Elle peut être prolongée, mais ne peut dépasser douze ans.
4La CSM dispose d’un secrétariat; ce dernier est rattaché administrativement au Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI). Le secrétariat comprend les domaines Reconnaissance et Organisation des examens.
5La CSM se dote d’un règlement interne; celui-ci doit être approuvé par le DEFR et par la CDIP.