1Les membres de la CSM sont indemnisés pour leur participation aux séances de la CSM et aux autres travaux de la commission. Le président touche en outre une indemnité annuelle.
2Le montant des indemnités est fixé dans le règlement interne de la CSM. La Confédération et la CDIP se partagent leurs coûts à parts égales.
3Les coûts du secrétariat de la CSM sont pris en charge comme suit:
- a.
- les coûts du domaine Reconnaissance sont pris en charge à parts égales par la Confédération et par la CDIP; leur montant est calculé par le SEFRI et, avec l’accord de la CDIP, budgétisé pour une durée de deux ans;
- b.
- les coûts du domaine Organisation des examens sont pris en charge par la Confédération; les cantons participent en mettant à disposition des examinateurs et des experts des écoles cantonales ainsi que des locaux appropriés.