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Ordonnance sur les finances et la comptabilité du domaine des EPF · RS 414.123
Chapitre 5 Autres dispositions
1Le Conseil des EPF regroupe dans un même document les directives qu’il doit édicter en vertu de la présente ordonnance.
2Il est également habilité à édicter des directives concernant d’autres aspects liés à la mise en œuvre de la présente ordonnance.
3Les EPF et les établissements de recherche peuvent édicter pour leur institution des directives complémentaires sur la mise en œuvre de la présente ordonnance.
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