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Ordonnance du Conseil des EPF sur les taxes perçues dans le domaine des Écoles polytechniques fédérales · RS 414.131.7
Section 6 Taxes de stationnement
1Les directions des établissements fixent leur propre règlement de stationnement pour leur domaine.
2Sous réserve des dérogations suivantes, l’ordonnance du 20 mai 1992 concernant l’attribution de places de stationnement dans l’administration fédérale30 (ordonnance) est applicable.
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