Ordonnance de l’EPF de Zurich de Zurich sur le doctorat délivré par l’EPF de Zurich · RS 414.133.1

Art. 22 RS 414.133.1Exmatriculation par l’EPF de Zurich

Chapitre 2 Doctorats ordinaires Section 2 Immatriculation et exmatriculation

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les étudiants qui ont achevé leur doctorat avec succès sont automatiquement exmatriculés.

2Par ailleurs, les doctorants sont exmatriculés notamment:

a.
s’ils ont été admis au doctorat sur la base d’indications fausses ou incomplètes;
b.
s’ils ont définitivement échoué à l’examen dans le cadre de l’entretien d’aptitude ou qu’ils n’ont pas respecté le délai pour le premier entretien d’aptitude ou pour la seconde tentative à l’examen;
c.
s’ils ne s’inscrivent pas au semestre;
d.
s’ils ne respectent pas les délais de paiement des taxes d’études, des contributions semestrielles obligatoires ou d’autres taxes éventuelles;
e.
s’ils ne respectent pas le délai imparti pour passer l’examen oral selon l’art. 39, al. 2;
f.
s’ils n’ont pas trouvé de nouveau directeur de thèse, conformément à l’art. 30, al. 2, ou si le département n’en a pas trouvé conformément à l’art. 33, ou
g.
si une mesure disciplinaire a été prononcée à leur encontre sur la base de l’ordonnance de l’EPF de Zurich du 10 novembre 2020 sur les mesures disciplinaires5.
Historique et notes (1)
  1. RS 414.138.1