Commet un manquement disciplinaire la personne qui:
- a.
- n’obtempère pas à une injonction ou enfreint une interdiction qui lui a été signifiée ou qui est prévue par un règlement de l’EPFL;
- b.
- entrave la bonne marche de l’EPFL, notamment en perturbant les enseignements de l’EPFL ou les manifestations organisées à l’EPFL;
- c.
- fait un usage abusif d’un document de légitimation, de moyens électroniques ou d’une prérogative liés à son affiliation à l’EPFL;
- d.
- porte atteinte au patrimoine de l’EPFL ou à des biens situés à l’EPFL;
- e.
- porte atteinte aux membres, mandataires ou visiteurs de l’EPFL, notamment en usant de contrainte ou en adoptant un comportement rabaissant, discriminatoire, harcelant ou irrespectueux;
- f.
- commet un acte punissable au sens du droit pénal suisse à l’encontre de l’EPFL ou de personnes dans le cadre de leurs activités en lien avec l’EPFL;
- g.
- contrevient aux règles de la bienséance dans le cadre de ses activités en lien avec l’EPFL;
- h.
- tente de commettre un manquement disciplinaire ou se rend complice d’un manquement disciplinaire ou d’une tentative de manquement disciplinaire.