1L’EPFL peut prendre les mesures disciplinaires suivantes:
- a.
- blâme;
- b.
- attribution de la note 0 (zéro) à une épreuve ou de la note NA (non acquis) à une branche ou un ensemble de branches; cette mesure vise uniquement les manquements décrits à l’art. 2;
- c.
- interdiction d’assister à des enseignements ou des manifestations pour une durée déterminée;
- d.
- menace d’exclusion temporaire ou définitive de l’EPFL;
- e.
- non-admission à un cycle d’études de l’EPFL;
- f.
- exclusion temporaire de l’EPFL qui peut être assortie d’une interdiction de pénétrer sur le site de l’EPFL;
- g.
- exclusion définitive de l’EPFL.
2La nature et le degré de la mesure dépendent de la gravité du manquement commis, des mobiles de la personne concernée, de ses antécédents, des conséquences qu’elle aura sur ses études et de l’importance des intérêts ou des biens qui ont été atteints ou mis en danger. La mesure peut être atténuée si la personne concernée manifeste un repentir et répare spontanément le dommage, ou aggravée si elle ne collabore pas à l’établissement des faits durant l’instruction.
3Dans les cas de très faible gravité, ou pour raison d’opportunité, l’EPFL peut renoncer à ouvrir une procédure disciplinaire ou décider de la classer sans suite. En outre, si une procédure disciplinaire n’est pas indiquée, un avertissement peut être notifié à la personne concernée par un délégué du vice-président académique.
4Une exclusion pour manquement disciplinaire grave prononcée par l’École polytechnique fédérale de Zurich peut motiver le rejet d’une demande d’admission à l’EPFL.