En cas de manquement disciplinaire grave ou lorsque la bonne marche de l’EPFL l’exige, celle-ci peut, après avoir entendu la personne concernée, ordonner son exclusion de l’école jusqu’à la fin de la procédure disciplinaire et lui interdire l’accès au site de l’école.
Ordonnance de l’École polytechnique fédérale de Lausanne sur les mesures disciplinaires · RS 414.138.2
Art. 5 RS 414.138.2Mesures provisionnelles
Section 2 Manquements et mesures disciplinaires
En vigueur au 1er novembre 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026