Ordonnance de l’École polytechnique fédérale de Lausanne sur les mesures disciplinaires · RS 414.138.2

Art. 8 RS 414.138.2Organe d’instruction

Section 3 Instances disciplinaires et compétences

En vigueur au 1er novembre 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’organe d’instruction est composé:

a.
d’une personne chargée de l’instruction;
b.
d’un représentant du vice-président académique;
c.
d’un étudiant ou d’un doctorant selon que la personne visée par la procédure disciplinaire est un étudiant ou un doctorant.

2Ses membres sont désignés par le vice-président académique. L’étudiant ou le doctorant est désigné par le corps auquel il appartient.

3L’organe d’instruction conseille le vice-président académique en lui soumettant une proposition de décision.