1L’organe d’instruction est composé:
- a.
- d’une personne chargée de l’instruction;
- b.
- d’un représentant du vice-président académique;
- c.
- d’un étudiant ou d’un doctorant selon que la personne visée par la procédure disciplinaire est un étudiant ou un doctorant.
2Ses membres sont désignés par le vice-président académique. L’étudiant ou le doctorant est désigné par le corps auquel il appartient.
3L’organe d’instruction conseille le vice-président académique en lui soumettant une proposition de décision.