Ordonnance de l’École polytechnique fédérale de Lausanne sur les mesures disciplinaires · RS 414.138.2

Art. 7 RS 414.138.2Instances disciplinaires

Section 3 Instances disciplinaires et compétences

En vigueur au 1er novembre 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les instances disciplinaires de l’EPFL sont:

a.
l’organe d’instruction;
b.
le vice-président académique;
c.
la commission disciplinaire.