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Ordonnance de l’École polytechnique fédérale de Lausanne sur les mesures disciplinaires · RS 414.138.2
Section 3 Instances disciplinaires et compétences
1Le vice-président académique peut prononcer les mesures prévues à l’art. 4, al. 1, let. a à d.
2Il rend la décision disciplinaire qu’il juge appropriée sur la base de la proposition que lui soumet l’organe d’instruction.
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