1Les hautes écoles et les autres institutions du domaine des hautes écoles structurent leur offre de formation continue de la façon suivante:
- a.
- formations continues qui aboutissent à l’un des titres suivants:
- 1.
- Certificate of Advanced Studies (CAS): 10 crédits et plus,
- 2.
- Diploma of Advanced Studies (DAS): 30 crédits et plus,
- 3.
- Master of Advanced Studies (MAS): 60 crédits et plus;
- b.
- autres offres de formation continue.
2Les formations continues sanctionnées par un titre visé à l’al. 1, let. a, ne sont pas proposées comme cours préparatoires aux examens professionnels fédéraux ou aux examens professionnels fédéraux supérieurs au sens de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle4.