Ordonnance du Conseil des hautes écoles sur la coordination de l'enseignement dans les hautes écoles suisses · RS 414.205.1

Art. 5 RS 414.205.1Structure de l’offre de formation continue

Section 2 Système de crédits et cycles d’études

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les hautes écoles et les autres institutions du domaine des hautes écoles structurent leur offre de formation continue de la façon suivante:

a.
formations continues qui aboutissent à l’un des titres suivants:
1.
Certificate of Advanced Studies (CAS): 10 crédits et plus,
2.
Diploma of Advanced Studies (DAS): 30 crédits et plus,
3.
Master of Advanced Studies (MAS): 60 crédits et plus;
b.
autres offres de formation continue.

2Les formations continues sanctionnées par un titre visé à l’al. 1, let. a, ne sont pas proposées comme cours préparatoires aux examens professionnels fédéraux ou aux examens professionnels fédéraux supérieurs au sens de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle4.

Historique et notes (1)
  1. RS 412.10