1L’admission au premier cycle d’études dans les hautes écoles et les autres institutions du domaine des hautes écoles est réglée aux art. 23 à 25 LEHE.
2L’admission aux filières d’études de bachelor du ressort de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) est régie par les dispositions des règlements de la CDIP5:
- a.
- du 28 mars 2019 concernant la reconnaissance des diplômes d’enseignement du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de maturité;
- b.6
- du 22 juin 2023 concernant la reconnaissance des diplômes de hautes écoles de logopédie, et
- c.7
- du 22 juin 2023 concernant la reconnaissance des diplômes de hautes écoles de thérapie psychomotrice.
3Les mesures visant à limiter l’accès aux études, applicables à tous les candidats, demeurent réservées.
Historique et notes (3)
- www.edk.ch > Documentation > Réglementations et décisions > Recueil des bases légales > 4.2.2
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des hautes écoles du 23 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 684).
- Introduite par le ch. I de l’O du Conseil des hautes écoles du 23 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 684).