Ordonnance du Conseil des hautes écoles sur la coordination de l'enseignement dans les hautes écoles suisses · RS 414.205.1

Art. 9 RS 414.205.1Admission aux études de master avec un titre de bachelor délivré par un autre type de haute école

Section 3 Admission aux cycles d’études

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les titulaires d’un titre de bachelor d’une haute école ou d’une autre institution du domaine des hautes écoles sont admis dans les cursus de master d’un autre type de haute école dans une branche apparentée selon la liste de concordance.

2La Conférence des recteurs des hautes écoles suisses établit et publie la liste de concordance9.

3Les connaissances et les compétences supplémentaires requises dans le cadre de la liste de concordance ne peuvent pas dépasser 60 crédits.

4Les hautes écoles et les autres institutions du domaine des hautes écoles peuvent fixer pour le titre de bachelor d’un autre type de haute école des exigences minimales de qualité concernant les plans d’études, les contenus des cours ou la note minimale.

Historique et notes (1)
  1. www.swissuniversities.ch > Thèmes > Enseignement > Ordonnance coordination de l’enseignement > Liste de concordance

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