Ordonnance du Conseil des hautes écoles sur la coordination de l'enseignement dans les hautes écoles suisses · RS 414.205.1

Art. 8 RS 414.205.1Admission aux études de master avec un titre de bachelor du même type de haute école

Section 3 Admission aux cycles d’études

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les titulaires d’un titre de bachelor d’une haute école ou d’une autre institution du domaine des hautes écoles sont admis dans les cursus de master consécutifs d’une branche d’études correspondante sans qu’aucune connaissance ni compétence supplémentaires soient exigées.

2La Conférence des recteurs des hautes écoles suisses établit et publie la «Liste des branches d’études des hautes écoles universitaires»8, qui règle le passage d’un bachelor dans un cursus de master consécutif.

3Les hautes écoles et les autres institutions du domaine des hautes écoles peuvent exiger l’acquisition de connaissances et de compétences supplémentaires comme condition pour l’admission aux cursus de master spécialisé.

4Elles peuvent subordonner l’obtention du titre de master à des connaissances et à des compétences supplémentaires qui doivent être acquises et attestées dans un délai déterminé durant les études.

Historique et notes (1)
  1. www.swissuniversities.ch > Thèmes > Enseignement > Ordonnance coordination de l’enseignement > Branches d’études

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.