Ordonnance du DEFR concernant l'attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse · RS 416.211

Art. 3 RS 416.211

En vigueur au 1er septembre 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 12 juin 2018, avec effet au 1er sept. 2018 (RO 2018 2545).