1Le SEFRI peut accorder aux boursiers d’un Etat non-membre de l’UE ou de l’AELE une allocation forfaitaire unique pour le vol de retour définitif.4
2L’allocation n’est accordée que pour le vol de retour dans le pays d’origine.
3Elle n’est accordée que si le boursier rentre dans son pays au plus tard dans les six mois qui suivent la fin de la bourse.
4Le boursier doit présenter au SEFRI une demande écrite. La demande doit comprendre une copie de son billet de retour et une quittance prouvant que le billet a été payé.
5L’allocation forfaitaire correspond au prix moyen d’un vol vers le pays de destination.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 12 juin 2018, en vigueur depuis le 1er sept. 2018 (RO 2018 2545).