Ordonnance du Conseil d’administration d’Innosuisse sur les mesures d’encouragement d’Innosuisse · RS 420.231

Art. 32 RS 420.231Bon

Chapitre 3 Encouragement de l’entrepreneuriat fondé sur la science Section 3 Coaching

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Lorsque la demande est approuvée, le requérant reçoit un bon à faire valoir dans un certain délai.

2La valeur maximale du bon est de:

a.
10 000 francs pour un coaching initial;
b.
50 000 francs pour un coaching principal;
c.
75 000 francs pour un coaching de croissance.

3Les prestations de coaching peuvent être obtenues auprès des prestataires visés à l’art. 20, al. 3, LERI. Les coachs sont rémunérés directement par Innosuisse pour les prestations fournies.

4Le Conseil de l’innovation fixe les coûts pris en compte.