Ordonnance du Conseil d’administration d’Innosuisse sur les mesures d’encouragement d’Innosuisse · RS 420.231

Art. 36 RS 420.231Offre de prestations

Chapitre 3 Encouragement de l’entrepreneuriat fondé sur la science Section 4 Programmes d’internationalisation et salons internationaux

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Dans le cadre des programmes d’internationalisation et des salons internationaux, Innosuisse propose les prestations suivantes:

a.
financement d’une partie des coûts de la participation;
b.
conseil, soutien et organisation de possibilités de réseautage.

2Innosuisse peut confier la réalisation de ces prestations à des tiers.

3Le Conseil de l’innovation fixe les coûts pris en compte au sens de l’al. 1, let. a.