Art. 36 RS 420.231Offre de prestations

¹Dans le cadre des programmes d’internationalisation et des salons internationaux, Innosuisse propose les prestations suivantes:

a.

financement d’une partie des coûts de la participation;

b.

conseil, soutien et organisation de possibilités de réseautage.

²Innosuisse peut confier la réalisation de ces prestations à des tiers.

³Le Conseil de l’innovation fixe les coûts pris en compte au sens de l’al. 1, let. a.