Ordonnance du Conseil d’administration d’Innosuisse sur les mesures d’encouragement d’Innosuisse · RS 420.231

Art. 44 RS 420.231But

Chapitre 5 Encouragement du transfert de savoir et de technologie Section 1 Mentoring dans le domaine de l’innovation

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le mentoring dans le domaine de l’innovation poursuit les buts suivants:

a.
mentoring pour l’évaluation initiale: effectuer une première analyse d’un projet;
b.
mentoring pour l’initiation du projet: conseiller les requérants sur les offres d’encouragement pour un projet d’innovation, soutenir la constitution de partenariats de projet, préciser le projet en vue d’optimiser les conditions d’encouragement par Innosuisse, donner des conseils sur le dépôt de la demande et sur la gestion de la propriété intellectuelle;
c.
mentoring pour l’évaluation du rejet d’un projet: analyser une demande d’encouragement rejetée par Innosuisse et conseiller les requérants sur la suite de la procédure;
d.
mentoring pour la révision du projet: soutenir la révision et le nouveau dépôt d’une demande d’encouragement rejetée par Innosuisse.