1La contribution est calculée sur la base du salaire brut perçu précédemment par la personne hautement qualifiée et de son taux d’occupation dans l’institution hôte.
2Outre le salaire brut, Innosuisse verse les cotisations de l’employeur ou les parts de cotisations correspondantes pour les personnes exerçant une activité lucrative indépendante au sens de la LAVS10, de la LAI11, de la LAPG12, de la LPP13, de la LACI14 et de la LAA15.
3Dans le cas d’une bourse, le bénéficiaire assume lui-même le paiement des cotisations aux assurances sociales.
4Le Conseil de l’innovation peut fixer des montants maximaux pour les frais supplémentaires pris en compte en vertu de l’art. 42, al. 2.
5Les contributions et les bourses sont limitées à un montant maximal de 300 000 francs par personne.