Ordonnance du DETEC sur l'encouragement de la recherche en matière de routes · RS 427.72

Art. 14 RS 427.72Exécution

Section 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er mars 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFROU exécute la présente ordonnance et édicte des directives.