Ordonnance du DETEC sur l'encouragement de la recherche en matière de routes · RS 427.72

Art. 16 RS 427.72Abrogation du droit en vigueur

Section 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er mars 2020Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

L’ordonnance du 27 mars 1986 sur l’encouragement de la recherche en matière de routes10 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 1986 806]

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.