Ordonnance du DETEC sur l'encouragement de la recherche en matière de routes · RS 427.72

Art. 16 RS 427.72Abrogation du droit en vigueur

Section 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er mars 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 27 mars 1986 sur l’encouragement de la recherche en matière de routes10 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 1986 806]