Ordonnance sur le recensement fédéral de la population · RS 431.112.1

Art. 20 RS 431.112.1Collaboration entre la Confédération et les cantons

Section 4 Densification d’enquêtes

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Chaque canton désigne, pour son territoire, un service qui assure la collaboration avec l’OFS et la coordination des densifications; il annonce ce service à l’OFS.

2L’OFS assiste les cantons sur le plan thématique. À cette fin, il réunit au moins une fois par an les services cantonaux compétents.