Ordonnance sur le recensement fédéral de la population · RS 431.112.1

Art. 20 RS 431.112.1Collaboration entre la Confédération et les cantons

Section 4 Densification d’enquêtes

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Chaque canton désigne, pour son territoire, un service qui assure la collaboration avec l’OFS et la coordination des densifications; il annonce ce service à l’OFS.

2L’OFS assiste les cantons sur le plan thématique. À cette fin, il réunit au moins une fois par an les services cantonaux compétents.

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