Art. 1 Entrée en vigueur partielle
Les art. 9 à 14, 15, al. 5, 16, al. 3, 18, al. 3, 19 à 22 et 28 LMC entrent en vigueur le 19 octobre 2009.
RS 432.301 · École - Science - Culture
Ordonnance concernant l'entrée en vigueur partielle de la loi sur les musées et les collections et la phase initiale d'exploitation du Musée national suisse
Ordonnance du 30 septembre 2009 concernant l'entrée en vigueur partielle de la loi sur les musées et les collections et la phase initiale d'exploitation du Musée national suisse
En vigueur au 19 octobre 2009Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 4
- Version en vigueur depuis
- 19 octobre 2009
- Adoption
- 30 septembre 2009
Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 28 et 31, al. 2, de la loi du 12 juin 2009 sur les musées et les collections (LMC)1,
arrête:
Notes du préambule
Art. 2 Compétences des organes du MNS pendant la phase initiale d’exploitation
Les organes du Musée national suisse (MNS) sont habilités à arrêter les mesures qui s’imposent pendant la phase initiale d’exploitation du MNS. Ils peuvent notamment conclure des contrats avec des tiers.
Art. 3 Financement de la phase initiale d’exploitation
Les frais engendrés pendant la phase initiale d’exploitation du MNS sont supportés par l’Office fédéral de la culture.
Art. 4 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 19 octobre 2009.