Les organes du Musée national suisse (MNS) sont habilités à arrêter les mesures qui s’imposent pendant la phase initiale d’exploitation du MNS. Ils peuvent notamment conclure des contrats avec des tiers.
Ordonnance concernant l'entrée en vigueur partielle de la loi sur les musées et les collections et la phase initiale d'exploitation du Musée national suisse · RS 432.301
Art. 2 RS 432.301Compétences des organes du MNS pendant la phase initiale d’exploitation
En vigueur au 19 octobre 2009Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026