Ordonnance concernant l'entrée en vigueur partielle de la loi sur les musées et les collections et la phase initiale d'exploitation du Musée national suisse · RS 432.301

Art. 2 RS 432.301Compétences des organes du MNS pendant la phase initiale d’exploitation

En vigueur au 19 octobre 2009Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les organes du Musée national suisse (MNS) sont habilités à arrêter les mesures qui s’imposent pendant la phase initiale d’exploitation du MNS. Ils peuvent notamment conclure des contrats avec des tiers.